PRÉAMBULE
Rannou-Métivier précise que ses ventes sur le catalogue 2012-2013 sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu'aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles disposant d'une adresse de livraison située dans l'une des zones desservies par Rannou-Métivier.
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés dans le catalogue régissent seules les relations entre la société Rannou-Métivier (société par actions simplifiée au capital de 326 240.90 euros, dont le siège social est situé à Montmorillon (86500), 89 rue des Clavières immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro B332 358 316, Siret 332 358316 00013, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR : FR29.332 358 316) et ses clients, à l'exception de toutes autres conditions.

II. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
Le fait de passer commande auprès de Rannou-Métivier implique de la part du client son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de Rannou-Métivier et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le catalogue dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.).

III. PRODUITS
Chaque article proposé sur le catalogue fait l'objet d'une présentation indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Rannou-Métivier ne pourra en aucun cas être engagée.

IV. DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE
Nos offres sont valables du 1er juillet 2012 jusqu'à parution du prochain catalogue dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix, les frais de retour du produit équivalent étant en ce cas à la charge de Rannou-Métivier.
- d'annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé selon les conditions et modalités définies à l'article IX ci-après.

V. FORMATION DU CONTRAT : MODE OPÉRATOIRE
Sous la réserve visée à l'alinéa suivant, la commande du client est considérée comme ferme et définitive dès réception par Rannou-Métivier de son bon de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

VI. PRIX
Tous les prix indiqués sur notre catalogue sont exprimés en euros. Ils détaillent les prix hors taxes et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à régler en sus en fonction du poids et du lieu de destination de la commande. Ils sont valables jusqu'au 30 juin 2014.

VII. PAIEMENT
Vous pouvez effectuer votre paiement :
- par chèque bancaire : seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France et libellés en euros sont acceptés. Ils doivent être libellés à l'ordre de Rannou-Métivier et adressés à : Rannou-Métivier, 89 rue des Clavières, 86 500 MONTMORILLON. La facture sera envoyée par courrier à l'adresse de facturation.
- par carte bancaire : via notre boutique en ligne www.rannou-metivier.com.

VIII. LIVRAISON
8.1 Conditions
L'expédition de la commande ne peut se faire qu'après réception du bon de commande dûment rempli, daté et signé. Tous les événements, considérés comme cas de force majeure, tels que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, l'arrêt des transports qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l'exécution d'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Rannou- Métivier, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un délai de quinze jours. Rannou-Métivier informera le client par tout moyen approprié de l'existence d'un tel événement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.

8.2 Frais
Les frais de livraison sont détaillés sous la rubrique "livraison en toute sécurité" en page 38 du catalogue.

8.3 Délais
8.3.1 En France métropolitaine
Les délais habituels de livraison, hors période de fêtes (Noël, Jour de l'an, Pâques) sont de deux jours ouvrés (c'est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception par Rannou-Métivier du bon de commande. Au moment des fêtes, ces délais, donnés à titre strictement indicatif, peuvent être allongés. Pour plus de précisions à ces périodes, nous vous invitons à prendre directement contact avec le service expédition.

8.3.2 Hors de France métropolitaine
En fonction des produits et des pays, les délais peuvent varier de plusieurs jours voire semaines. Nous vous invitons donc à prendre contact avec nos services afin de vérifier les délais indicatifs de livraison applicables à votre commande.

8.3.3 Date limite de livraison
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai maximum de soixante (60) jours suivant la date de réception par Rannou-Métivier du bon de commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai. En conséquence, toute livraison effectuée au-delà des délais donnés à titre indicatif mais dans les soixante jours suivant la réception par Rannou-Métivier du bon de commande accompagné du règlement ne pourra en aucune manière justifier l'annulation de la commande par le client, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.

8.4 Modalités
La livraison sera effectuée en mode dit "Colissimo Suivi" en France et dans tous les pays acceptant ce mode de transport. Dans les autres pays, l'expédition est faite, sauf demande expresse du client, en colis postal. Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Rannou-Métivier se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'est pas effectué par le client. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Rannou-Métivier au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci au transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les soixante-douze heures de la livraison. En cas de non-conformité ou de vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.

IX. GARANTIE : SATISFAIT OU REMBOURSÉ
En application des dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour sans pénalités à Rannou-Métivier, à l'adresse suivante : 89 rue des Clavières, 86 500 MONTMORILLON. Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception des produits, par virement bancaire ou par chèque. Votre droit de rétractation ne peut pas s'appliquer aux denrées périssables.

X. GARANTIE DE CONFORMITÉDES PRODUITS
Rannou-Métivier est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l'acheteur s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil).

XI. SERVICE RELATIONS CLIENTS
Pour toute difficulté ou information complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre service soit par téléphone au 0800 10 10 81 (du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 17 heures), soit par courrier adressé à Rannou-Métivier - 89 rue des Clavières, 86 500 MONTMORILLON, soit par email à l'adresse suivante : contact@degecomb.fr

XII. INFORMATIONS NOMINATIVES
En commandant via le catalogue, vous consentez à l'utilisation des données nominatives collectées via le bon de commande. Ces informations sont indispensables au traitement des commandes. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Rannou-Métivier a procédé à la déclaration du fichier auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés.
A tout moment, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à Rannou-Métivier - 89 rue des Clavières, 86 500 MONTMORILLON. Sauf opposition de la part du titulaire, Rannou-Métivier pourra utiliser les adresses e-mail pour adresser des messages portant sur les produits et services de Rannou-Métivier.

XIII. LITIGES
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Rannou-Métivier pour trouver une solution amiable. A défaut, l'affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

XIV. MENTION LÉGALES
Directeur : Monsieur Lionel BERTRAND
Société : Rannou-Métivier
Société par actions simplifiée au capital de 326 240.90 euros
Siège : 89 rue des Clavières, 86500 MONTMORILLON
Siret 332 358 316 00013 RCS Poitiers B332 358 316
Service clientèle : Tél. 05.49.83.03.70 - Fax 05.49.91.52.99
E-mail : contact@degecomb.fr

1.1 Conditions
L'expédition de la commande ne peut se faire qu'après réception du bon de commande dûment rempli, daté et signé. Tous les événements, considérés comme cas de force majeure, tels que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, l'arrêt des transports qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l'exécution d'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Rannou- Métivier, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un délai de quinze jours. Rannou-Métivier informera le client par tout moyen approprié de l'existence d'un tel événement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.

1.2 Frais
Pour les commandes passées via notre boutique en ligne : pour toute expédition passée par la Poste d'une commande dont le montant est inférieur à 300 Euros TTC, les frais de port s'élèvent à 8,90 Euros.

1.3 Délais
1.3.1 En France métropolitaine
Les délais habituels de livraison, hors période de fêtes (Noeël, Jour de l'an, Pâques) sont de deux jours ouvrés (c'est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception par Rannou-Métivier du bon de commande. Au moment des fêtes, ces délais, donnés à titre strictement indicatif, peuvent être allongés. Pour plus de précisions à ces périodes, nous vous invitons à prendre directement contact avec le service expédition.

1.3.2 Hors de France métropolitaine
En fonction des produits et des pays, les délais peuvent varier de plusieurs jours voire semaines. Nous vous invitons donc à prendre contact avec nos services afin de vérifier les délais indicatifs de livraison applicables à votre commande.

1.3.3 Date limite de livraison
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai maximum de soixante (60) jours suivant la date de réception par Rannou-Métivier du bon de commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai. En conséquence, toute livraison effectuée au-delà des délais donnés à titre indicatif mais dans les soixante jours suivant la réception par Rannou-Métivier du bon de commande accompagné du règlement ne pourra en aucune manière justifier l'annulation de la commande par le client, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.

1.4 Modalités
La livraison sera effectuée en mode dit "Colissimo Suivi" en France et dans tous les pays acceptant ce mode de transport. Dans les autres pays, l'expédition est faite, sauf demande expresse du client, en colis postal. Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Rannou-Métivier se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'est pas effectué par le client. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Rannou-Métivier au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci au transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les soixante-douze heures de la livraison. En cas de non-conformité ou de vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.